Mentions légales2019-01-04T11:34:18+01:00

MENTIONS LÉGALES

DU SITE

Patrimmoine

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Patrimmoine les présentes mentions légales.

Le site Patrimmoine est accessible à l’adresse suivante : https://patrimmoine.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site Patrimmoine est édité par :
Patrimmoine
ayant son siège social à l’adresse suivante : 139 bd de la Croix-Rousse, 69004 Lyon, et immatriculée au numéro suivant :RCS Lyon – 843 951 542.
Téléphone : 07 56 89 00 30
Adresse e-mail : hello@patrimmoine.com
ci-après  » l’Éditeur « 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :
Sebastien de Lavison
Adresse e-mail de contact : seb@patrimmoine.com
ci-après  » le Directeur de publication « 

C. Hébergeur du site

Le site Patrimmoine est hébergé par :
DigitalOcean
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 101 Avenue of the Americas (Grand St.) New York, NY 10013 United States
Téléphone : +1 800 778 9936
Adresse e-mail : https://www.digitalocean.com/company/contact/.
ci-après  » l’Hébergeur « 

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Patrimmoine.
ci-après les  » Utilisateurs « 

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE

A. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site Patrimmoine sont les suivantes :

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Niveau de revenus
  • Niveau d’endettement

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • Lorsque l’utilisateur remplit un formulaire présent sur le site internet.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • administrer votre compte,
  • vous fournir les produits et services demandés,
  • vous contacter ponctuellement au sujet de nos produits et services, et
  • vous transmettre d’autres contenus susceptibles de vous intéresser.

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
Certaines données seront transmises à Hubspot qui est notre solution de « marketing automation ».

B. HEBERGEMENT DES DONNEES

Tel que mentionné plus haut, le site Patrimmoine est hébergé par : DigitalOcean, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
101 Avenue of the Americas (Grand St.) New York, NY 10013 United States
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +1 800 778 9936
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : États-Unis et Allemagne. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne se justifie par les raisons ci-après :
Les données sont hébergées aux États-Unis car nous utilisons une solution américaine de collecte de données (Hubspot) qui centralise toutes les données collectées par ses clients dans l’Est des États-Unis.

C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Sebastien de Lavison. Il peut être contacté de la manière suivante :
Le responsable du traitement des données peut-être contacté par téléphone entre 9h et 18h du lundi au vendredi au 07 56 89 00 30, ou par email à l’adresse suivante : donnees@patrimmoine.com

D. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données à l’adresse email donnees@patrimmoine.com en précisant l’objet de sa demande et l’adresse email rattachée à son compte.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données à l’adresse email donnees@patrimmoine.com en précisant l’objet de sa demande et l’adresse email rattachée à son compte. La demande de suppression sera traitée dans les 10 jours.

b. Droit à la portabilité des données

L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données à l’adresse email donnees@patrimmoine.com en précisant l’objet de sa demande et l’adresse email rattachée à son compte.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.

d. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

e. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

E. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

F. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

1. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’Editeur du site.

2. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’Editeur du site attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :__hs_opt_out
Ce cookie est utilisé par la politique de confidentialité pour se souvenir de ne plus demander à l’utilisateur d’accepter les cookies. Il est enregistré lorsque vous donnez aux visiteurs la possibilité de refuser les cookies.
(Expiration : 2 ans)

__hs_do_not_track
Ce cookie peut être installé pour empêcher le code de suivi d’envoyer des informations à HubSpot. Il ne s’apparente pas à l’option de refus de cookies, qui permet l’envoi d’informations anonymisées à HubSpot.
(Expiration : 2 ans)

__hs_testcookie
Ce cookie permet de tester si la prise en charge des cookies est activée du côté du visiteur.
(Expiration : cookie de session)

hs_ab_test
Ce cookie permet de garantir que la même page de test A/B est visible des visiteurs à chaque fois.
(Expiration : cookie de session)

hs_lang_switcher_choice
Ce cookie est utilisé pour rediriger les visiteurs vers une page dans la langue qu’ils ont sélectionnée sur ce domaine privé de premier niveau par le passé (si cette version existe).

_key
Lorsqu’un visiteur se rend sur une page protégée par un mot de passe, ce cookie lui permet de ne plus avoir à s’identifier sur cette page à l’avenir lorsqu’il y accède à nouveau depuis le même navigateur. Le nom de ce cookie est spécifique à chaque page protégée par un mot de passe.

hs-messages-is-open (Expiration : 30 minutes)
Ce cookie est utilisé au niveau de l’interface utilisateur des visiteurs et permet à HubSpot de déterminer/d’enregistrer si le widget de discussion est ouvert pour de futures visites. Il se réinitialise au bout de 30 minutes et referme le widget au bout de 30 minutes d’inactivité.

hs-messages-hide-welcome-message (Expiration : 1 jour)
Lorsque vous rejetez le message de bienvenue dans votre outil Messages, un cookie est installé afin d’éviter qu’il ne s’affiche de nouveau.

__hstc
Principal cookie de suivi des visiteurs. Il contient le domaine, l’utk (voir ci-après), l’horodatage initial (première visite), le dernier horodatage (dernière visite), l’horodatage actuel (visite en cours) et le numéro de session (augmente à chaque session ultérieure).
(Expiration : 2 ans)

hubspotutk
Ce cookie est utilisé pour garder une trace de l’identité d’un visiteur. Ce cookie est transmis à HubSpot via le formulaire de soumission et utilisé lors de la déduplication de contacts.
(Expiration : 10 ans)

__hssc
Ce cookie garde une trace des sessions. Il est utilisé pour déterminer si le numéro de la session et les horodatages doivent être mis à jour dans le cookie __hstc. Il contient le domaine, le nombre de vues (augmente à chaque session) et l’horodatage du début de la session.
(Expiration : 30 minutes)

__hssrc
Ce cookie est également installé dès que HubSpot modifie le cookie de session. Il est paramétré sur 1 et permet de savoir si le visiteur a fermé puis rouvert son navigateur. Si ce cookie n’existe pas au moment de la gestion des cookies, nous supposons qu’il s’agit d’une nouvelle session.
(Expiration : aucune. Cookie de session)

messagesUtk
Ce cookie est utilisé pour reconnaître les visiteurs qui échangent avec vous via l’outils Messages. Si le visiteur quitte votre site avant d’avoir été ajouté comme contact, ce cookie est associé à son navigateur. Si vous disposez d’un historique de discussion avec un visiteur et qu’il retourne sur votre site ultérieurement via le même navigateur dans lequel votre cookie est installé, l’outil Messages charge votre historique de discussion avec ce visiteur.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.
Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :

  • Hubspot (notre solution de « marketing automation ») : les cookies en question sont ceux listés ci-dessus.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’Utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L’Editeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : hello@patrimmoine.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site Patrimmoine vous souhaite une excellente navigation !